Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 84.9
Versions de la disposition

Texte complet
84.9. (Remplacé).
1978, c. 19, a. 6; 1988, c. 21, a. 30.
84.9. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire d’un juge coordonnateur, le juge en chef ou le juge en chef associé peut désigner un autre juge pour exercer temporairement les fonctions de juge coordonnateur.
Durant cette période le juge ainsi désigné reçoit la rémunération additionnelle attachée au poste de juge coordonnateur.
1978, c. 19, a. 6.
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